Conditions Générales de Vente

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, e-mail, fax ou validée sur notre site implique l’acceptation des conditions suivantes :

TARIFS

Tous nos tarifs indiqués sont affichés en TTC et comprennent une TVA de 20%.

Tarifs indicatifs au 01 Janvier 2022 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires Toutes Taxes Comprises, en Euros et départ de nos entrepôts fournisseurs. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel. 


ÉCHANTILLONNAGES 

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés. 


COMMANDES 

Les commandes s’effectuent sur le site http://www.1tds-lavageauto.fr

Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition. 


LIVRAISONS & FRAIS DE PORT 

LIVRAISONS FRANCE METROPOLITAINE 

Délais de livraison par Messagerie : départ de chez nos fournisseurs + 2 à 7 jours ouvrables suivant le choix du mode de livraison. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à̀ indemnités ou refus et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Toute commande passée en une fois sur notre site http://www.1tds-lavageauto.fr d’un montant supérieur ou égal à̀ 69 Euros TTC sera FRANCO DE PORT par l’intermédiaire des services de Mondial Relay.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le prestataire transport prendra contact avec celui-ci dans un délai de 48h maximum, les livraisons s’effectuant du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les stocks disponibles et type de produits. En cas de retard d’expédition, le client sera averti par mail.


RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». 

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système. 


PRODUITS

Les catalogues ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société 1TENDANCE-SERVICES puisse être engagée.


DISPONIBILITÉ DE STOCK 

Tous les articles de nos catalogues sont suivis et disponibles.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société 1TENDANCE-SERVICES ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété́ n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.


PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure.

Les commandes sur le site internet font l’objet d’un paiement immédiat par carte bancaire, virement ou chèque.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité́ forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.


RETOUR DE MARCHANDISE 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de la société 1TENDANCE-SERVICES.

Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé au siège de l’entreprise à l’aide du bon retour transmis par la société.  Le remboursement ne se fera qu’au retour et à la vérification des articles par nos soins.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 
Tout article transformé, ne sera ni repris ni échangé. 


RELIQUAT 

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire du client) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité́ de ces reliquats sont communiquées à̀ titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis.


RECLAMATIONS


Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : lavage.auto@1tendance-services.fr ou par courrier simple à 1TENDANCE SERVICES, 32 avenue de Brétigny 91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE.


NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


DROIT APPLICABLE 

En cas de litige, seul le Tribunal de Évry est compétent. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit Français.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à̀ la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à̀ ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par mail à l’adresse lavage.auto@1tendance-services.fr